NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Artt. 13-14 Règl UE 2016/679
Personnes concernées : Utilisateurs de services et abonnés à la newsletter
La société O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C., dont le siège social est situé à Piazza Mercato, n° 20, CAP 47841 Cattolica (RN) code fiscal et numéro de TVA IT01530230406, en sa qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, conformément et pour les besoins du Règlement 2016/679 de l’UE, ci-après « RGPD », vous informe que ladite législation prévoit la protection des données personnelles inhérente à leur traitement et que ce traitement sera basé sur le respect de la loi, la licéité, la transparence et de la protection de votre vie privée et de vos droits.
Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives du RGPD susmentionné et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.
Finalités du traitement :
Prestation de services :
Vos données seront traitées pour répondre à toute demande provenant des formulaires à remplir, de ceux disponibles sur le site Internet ou des demandes reçues par courrier électronique.
Base juridique :
La base juridique du traitement est contractuelle en ce sens qu’un traitement de données est prévu en réponse à une demande d’information à laquelle une réponse est donnée.
Marketing – service de réception de newsletter : en particulier, vos données seront traitées, sous réserve de votre libre consentement, pour la réception de newsletters, en saisissant votre adresse e-mail dans la zone de texte contenant les informations relatives à votre abonnement à la newsletter, ou en sélectionnant la case « abonnement à la newsletter » dans un formulaire.
Base juridique :
La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée.
Caractère obligatoire ou facultatif du consentement :
La fourniture de données est facultative en regard des finalités mentionnées ci-dessus concernant la fourniture du service ; le refus de remplir les champs obligatoires ou éventuellement marqués d’un astérisque ne permet pas de poursuivre avec les demandes d’information ; votre éventuel refus du traitement ne compromet pas la poursuite du rapport ou la pertinence du traitement lui-même.
À des fins de marketing, le consentement est libre, distinct et facultatif ; le défaut de consentement n’affecte pas la navigation sur le site ni la fourniture des services demandés.
Modalités du traitement :
Vos données personnelles peuvent être traitées principalement par des moyens électroniques et télématiques tels que :
- Calculateurs électroniques utilisant des logiciels gérés par des tiers ;
- Calculateurs électroniques utilisant des logiciels gérés ou programmés directement ;
- Traitement temporaire sous forme d’agrégat anonyme.
Tout traitement est effectué conformément aux procédures prévues aux articles 6 et 32 du RGPD et met en œuvre les mesures de sécurité appropriées prévues.
Communication
Vos données seront communiquées exclusivement à des destinataires compétents et dûment désignés pour l’exécution des services nécessaires à une gestion correcte du rapport, avec garantie de protection des droits de la personne concernée.
Vos données seront traitées uniquement par du personnel expressément autorisé par le responsable du traitement et notamment par du personnel chargé de la maintenance et de la mise à jour du site et, le cas échéant, par du personnel chargé de la réalisation des communications marketing.
Destinataires :
Tout éventuel personnel technique dont la connaissance des données est nécessaire à l’exercice de ses fonctions visant à assurer la bonne exécution de la demande d’abonnement à la newsletter.
Pays tiers :
Vos données ne sont pas communiquées dans les pays hors UE Diffusion. Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées.
Durée de conservation :
Veuillez noter que, conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l’art. 5 du RGPD, la durée de conservation de vos données personnelles est fixée pour une période n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et dans le respect des délais pour la fourniture correcte des services demandés.
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement, conformément à la loi, est la société O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C., dont le siège social est situé à Piazza Mercato, n° 20, CAP 47841 Cattolica (RN) code fiscal et numéro de TVA IT01530230406, en la personne de son représentant légal temporaire.
Vous avez le droit d’obtenir du responsable l’effacement (éventuel droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, et de façon générale, vous pouvez exercer tous les droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du RGPD, applicables au regard des objectifs du traitement.
Les personnes concernées, si les conditions sont remplies, ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle selon les procédures prévues.
Pour toute information complémentaire et pour faire valoir vos droits au titre du règlement européen, vous pourrez contacter le responsable du traitement.
Reg.to UE 2016/679: Artt. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 –Droits de la personne concernée
- La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et une copie de ces données sous forme intelligible.
- La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :
- de l’origine des données personnelles ;
- des finalités et des modalités du traitement ;
- de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
- de l’identité du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ;
- des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l’État, des responsables ou des personnes chargées du traitement.
- L’intéressé a le droit d’obtenir :
- la mise à jour, la rectification ou, quand cela présente un intérêt, l’intégration des données ;
- l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
- la déclaration que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, également en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou transmises, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts manifestement disproportionnés par rapport au droit qui doit être protégé ;
- la portabilité des données.
- La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
- pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes à l’objectif de la collecte ;
- au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
CONSENTEMENT
Formule pour obtenir le consentement de la personne concernée
Votre consentement à recevoir la newsletter sera enregistré (adresse IP, adresse e-mail, date et heure) une fois cochée la case située sous l’entrée de l’e-mail, ou après avoir sélectionné la case appropriée, puis appuyé sur le bouton « envoyer » / « OK ».
Ce consentement sera conservé pour en prouver l’octroi, et vous permettre de vous désabonner à tout moment, ainsi que tous les autres droits mentionnés ci-dessus.
Nous vous rappelons que, pour exercer vos droits, demander la révocation des consentements donnés, poser toutes questions ou demandes relatives à vos données personnelles et au respect de votre vie privée, vous pouvez à tout moment contacter le Responsable en écrivant à cormoran@hotelcormoran.com
