Conformément au Règlement EU 2016/679 (ci-après dénommé « règlement » ou « RGPD »), cette page décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent des sites web accessibles par voie électronique.
Les présentes informations ne concernent pas d’autres sites, pages ou services en ligne accessibles par le biais de liens hypertextes qui peuvent être publiés sur les sites, mais renvoient à des ressources extérieures au domaine du responsable.
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en fonction de l’activation de nouveaux services ou à la suite de mises à jour réglementaires, il est donc conseillé de vérifier périodiquement les éventuelles nouveautés en la matière en consultant le site. Cette page décrit les modalités de gestion du site en relation avec le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Cette note d’information est fournie conformément à l’art. 13 du Règlement EU sur la protection des personnes physiques et notamment sur le traitement des données personnelles de ceux qui interagissent avec les services web de O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C. accessibles par voie électronique à l’adresse cormoran@hotelcormoran.com ; d’autres traitements de données sont définis dans la note d’information et dans la politique des cookies qui se trouvent sur la page d’accueil du site officiel https://www.hotelcormoran.com/.
Les informations sont fournies uniquement pour le site web de O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C. et ne concerne pas d’autres sites web que l’utilisateur pourrait consulter par le biais de liens. Ces informations se fondent également sur la recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles, réunies au sein du groupe institué par l’article 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin de définir certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne, notamment la manière, le moment et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils établissent une connexion aux pages web, indépendamment de la raison de cette connexion.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le « responsable » de leur traitement est la société O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C., dont le siège social est situé Piazza Mercato, n° 20, CAP 47841 Cattolica (RN) code fiscal et numéro de TVA IT01530230406.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les données personnelles mentionnées dans cette page sont traitées par O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C. pour l’exécution de ses activités.
Le consentement, l’exécution d’un contrat, l’exercice d’une obligation légale et la poursuite d’un intérêt légitime sont les bases légales qui, en fonction du traitement effectué sur ce site, seront poursuivies.
LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements effectués dans le cadre des services web de ce site ont lieu en Italie auprès du serveur farm Xt System via Macanno, 38/n 47924 Rimini (Italie), ces sujets sont des fournisseurs de la société Edita SRL dont le siège social est situé via Flaminia, 138 – CP 47923 Rimini (Italie).
Le traitement des données pour la maintenance et la gestion du site web est effectué par Edita SRL, responsable du traitement (art. 28 du RGPD).
Edita SRL est une agence web qui garantit le respect du RGPD.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site collectent, durant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données, nécessaires dans le cadre de l’utilisation des services web, sont également traitées pour les finalités suivantes :
– obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc. ;
– contrôler le bon fonctionnement des services offerts.
Données fournies par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages à la liste de contacts de O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C., ainsi que le remplissage et l’envoi des formulaires présents sur le site https://www.hotelcormoran.com/, implique l’acquisition des données de contact de l’expéditeur, nécessaires pour répondre à ses demandes, ainsi que toutes les données personnelles contenues dans les communications.
Des notes d’informations spécifiques seront publiées sur les pages du site https://www.hotelcormoran.com/ et concernent la fourniture de certains services.
Données de navigation
Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et vérifier son bon fonctionnement, elles sont effacées immédiatement après le traitement.
Les informations collectées à l’aide de procédés automatisés pourront être utilisées par O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C.. pour établir les responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques commis contre le site, à des fins statistiques et pour améliorer la navigation et le contenu du site.
Les éventuelles données collectées par le biais des cookies sont décrites en détail dans le document « Politique en matière de cookies ».
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de données incluses dans les formulaires de collecte de données (form), ou l’envoi d’e-mails aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres éventuelles données personnelles incluses dans le message. Les données personnelles et/ou commerciales incluses dans les formulaires présents sur le site https://www.hotelcormoran.com/, sont protégées par O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C. et utilisées pour répondre aux questions de l’utilisateur et fournir les informations et services demandés.
CONSENTEMENT FACULTATIF
Outre les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir à O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C. les données personnelles contenues dans les formulaires de demande d’information ; le cas échéant, chaque fois que ces données sont demandées, une note d’information spécifique sera fournie et, si nécessaire, le consentement sera demandé.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre pour éviter la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé.
Nous vous informons que, afin de fournir un service complet, le site affiche des liens vers d’autres sites web exploités par d’autres responsables.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les erreurs, le contenu, les cookies, les publications immorales ou illicites, la publicité, les bannières ou les fichiers qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur et au respect de la législation sur la confidentialité de la part des sites non gérés par notre société auxquels il est fait référence.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires des données collectées à la suite de la consultation des sites mentionnés ci-dessus sont les personnes suivantes désignées par O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C., conformément à l’article 28 du RGPD, en qualité de responsables du traitement :
– ÉDITA en tant que prestataire de services pour le développement et la maintenance de la plate-forme web ;
– ÉDITA relativament au site en tant que prestataire de services de développement, d’approvisionnement et de gestion opérationnelle des platesformes technologiques utilisées.
Les données personnelles collectées sont également traitées par le personnel de O.T.A. DI SILVAGNI ATUS-DOMENICO E C. S.N.C., lequel agit sur la base d’instructions spécifiques fournies concernant les finalités et les modalités du traitement.
TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER
Pays tiers : les données ne sont pas communiquées à des pays tiers.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous avez le droit d’obtenir du responsable l’effacement (éventuel droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, et, de façon générale, vous pouvez exercer tous les droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du RGPD, quand ils sont applicables au regard des finalités du traitement.
Règlement UE 2016/679 : articles 15, 16, 17, 18, 19, 19, 20, 21, 22
- La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore traitées, et une copie de ces données sous forme intelligible.
- La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :
a. de l’origine des données personnelles ;
b. des finalités et des modalités du traitement ;
c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d. des données d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ;
e. des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l’État, des responsables ou des personnes chargées du traitement des données. - La personne concernée a le droit d’obtenir :
a. la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela présente un intérêt, l’intégration des données ;
b. l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c. la déclaration que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, en ce qui concerne également leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts manifestement disproportionnés par rapport au droit qui doit être protégé ;
d. la portabilité des données. - La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a. pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes aux finalités de la collecte ;
b. au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
DROIT DE RÉCLAMATION
Les personnes concernées estimant que le traitement des données à caractère personnel les concernant effectué par l’intermédiaire de ce site constitue une violation des dispositions du règlement ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme le prévoit l’article 77 du règlement lui-même, ou de saisir les tribunaux compétents (article 79 du règlement).
Nous vous rappelons que pour exercer vos droits, demander la révocation des consentements donnés, poser toutes questions ou demandes relatives à vos données personnelles et au respect de votre vie privée, vous pouvez à tout moment contacter le responsable en écrivant à cormoran@hotelcormoran.com
